Conditions d'utilisation

Facadso est proposé par CAW (Akkuyu, Metehan), enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0715.603.246, à 9240 Zele, Belgique (« Facadso », « nous »). En créant un compte ou en utilisant Facadso, vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Facadso.

Facadso est destiné à un usage par des indépendants, des entreprises et leurs membres d'équipe dans le cadre de leur activité professionnelle (B2B). Il n'est pas destiné à un usage par des consommateurs à des fins personnelles et non professionnelles.

Facadso est un outil en ligne permettant de créer et d'envoyer des devis et factures, de gérer des clients, des factures récurrentes, des dépenses (y compris l'extraction automatique de données à partir de tickets), des rapports, la facturation électronique via le réseau Peppol, et l'encaissement de paiements de vos propres clients via votre propre compte Mollie (Mollie Connect).

Nous pouvons modifier, étendre ou interrompre le service, ses fonctionnalités et son interface utilisateur de temps à autre. Dans la mesure raisonnablement possible, nous annonçons à l'avance tout changement fonctionnel qui vous affecte sensiblement, par exemple par e-mail ou via une notification dans l'application.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être habilité à accepter ces conditions en votre nom ou celui de votre entreprise. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez lors de l'inscription et tout au long de votre utilisation de Facadso.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée via votre compte, y compris celle des membres d'équipe que vous invitez (employés, comptables). En tant que propriétaire du compte, vous êtes responsable du comportement de vos membres d'équipe au sein de Facadso et de la révocation de leur accès lorsque nécessaire (par exemple, en cas de départ).

Signalez-nous immédiatement à info@cawconsulting.be si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Facadso propose un plan Starter gratuit ainsi que des abonnements payants Pro et Ultimate, avec les fonctionnalités et limites décrites sur notre page de tarification au moment de votre choix. Les abonnements payants sont facturés mensuellement à l'avance et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation.

Lorsque vous passez à un plan plus cher (par exemple de Pro à Ultimate), ce changement prend effet immédiatement et la différence de prix pour les jours restants de votre période de facturation en cours est facturée immédiatement. Lorsque vous passez à un plan moins cher, ou que vous résiliez votre abonnement, votre plan actuel reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; le changement prend alors effet. Nous ne remboursons pas la partie déjà payée d'une période en cours en cas de rétrogradation ou de résiliation.

Sur les plans Pro et Ultimate, le nombre de documents envoyés/reçus via Peppol est soumis à une limite souple : l'usage au-delà du nombre inclus dans votre plan est automatiquement facturé à 0,50 € (hors TVA) par document supplémentaire lors de votre prochain renouvellement, jusqu'à un plafond de sécurité de trois fois votre nombre inclus. Au-delà de ce plafond, l'envoi via Peppol est temporairement bloqué jusqu'à la période suivante ; la réception de documents n'est jamais refusée.

Si un paiement pour votre abonnement échoue, nous vous en informerons par e-mail et vous accorderons un délai raisonnable pour mettre à jour vos informations de paiement. Si cela n'est pas résolu dans ce délai, nous repassons automatiquement votre compte au plan gratuit Starter.

Nous pouvons ajuster nos tarifs ; toute modification de prix affectant votre abonnement en cours sera annoncée à l'avance et prendra effet au plus tôt lors de votre prochain renouvellement.

Les factures et justificatifs de paiement relatifs à votre propre abonnement Facadso (TVA incluse) vous sont envoyés par e-mail et disponibles dans l'application.

Si vous connectez votre propre compte Mollie à Facadso, vous pouvez créer des demandes de paiement pour vos propres clients. Les paiements de vos clients sont versés directement sur votre propre compte Mollie, conformément aux conditions et tarifs de Mollie B.V. Facadso n'est pas partie à cette relation de paiement et n'est pas responsable de son traitement, de sa ponctualité, ni de tout litige en découlant.

Vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la légalité de toutes les données que vous saisissez dans Facadso, ainsi que des devis, factures et autres documents que vous créez et envoyez via Facadso — y compris l'application correcte des taux de TVA, des mentions légales obligatoires et le respect des obligations comptables et fiscales qui vous incombent.

Facadso est un outil et ne fournit pas de conseils comptables, fiscaux ou juridiques. Consultez un comptable, un conseiller fiscal ou un avocat pour ce type de conseil.

Si vous activez la facturation électronique via Peppol, vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre entreprise et de votre enregistrement Peppol auprès de notre partenaire Recommand. Nous ne sommes pas responsables des échecs de livraison résultant de données incorrectes ou de dysfonctionnements du réseau Peppol lui-même, hors de notre contrôle.

Vous ne pouvez pas utiliser Facadso à des fins illégales, notamment la création de factures ou devis frauduleux ou trompeurs, l'envoi de communications de masse non sollicitées, ou l'atteinte aux droits de tiers.

Vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse de Facadso, tenter d'accéder à son code source, surcharger le service, ou revendre l'accès à votre compte à des tiers sans notre accord écrit préalable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces conditions, si nécessaire sans préavis en cas d'abus grave.

Tous les droits sur le logiciel Facadso, la marque, le design et la technologie sous-jacente restent la propriété de Facadso. Ces conditions vous accordent uniquement un droit personnel et non transférable d'utiliser Facadso selon l'abonnement choisi.

Vous conservez la propriété de vos propres données : votre fichier clients, vos données de facturation, votre logo et tout autre contenu que vous saisissez ou téléversez vous-même dans Facadso.

Nous mettons raisonnablement tout en œuvre pour maintenir Facadso disponible et sans erreur, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue (pas de SLA). La maintenance, les mises à jour ou des circonstances hors de notre contrôle (y compris des pannes chez Supabase, Mollie, Recommand, Resend ou Anthropic) peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers vous est limitée au montant que vous avez payé à Facadso au cours des douze mois précédant l'événement, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, dommages consécutifs, ou pertes de profits. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, comme en cas de dol ou de faute lourde.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de données incorrectes que vous avez saisies vous-même, de décisions que vous prenez sur la base des rapports de Facadso, ou des actes ou omissions de prestataires tiers tels que Mollie B.V. ou Recommand.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via Paramètres → Abonnement, ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, de non-paiement prolongé, ou d'abus du service.

Après résiliation, nous conservons vos données aussi longtemps que décrit dans notre Politique de confidentialité (y compris les délais de conservation comptables légalement requis), puis les supprimons.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre, par exemple pour de nouvelles fonctionnalités ou des exigences légales. Pour un changement substantiel, nous vous informerons par e-mail ou via une notification dans l'application. Continuer à utiliser Facadso après un changement signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux belges compétents.

Des questions sur ces Conditions d'utilisation ? Contactez-nous à info@cawconsulting.be.